Ex : Une commune décide de se retirer d’un syndicat intercommunal.

Malgré de longues discussions, les représentants des deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conséquences financières du retrait, notamment pour la quote-part des investissements réalisés par le syndicat sur le territoire de la commune qui se retire. La commune conteste devant la juridiction administrative les délibérations relatives au retrait et les budgets du syndicat.

Conscientes que le sens des jugements sur le plan de la légalité ne permettra pas nécessairement de régler tout le conflit, les deux parties prennent l’initiative de demander au tribunal de désigner un médiateur. Constatant que d’autres collectivités publiques ont participé au financement de l’équipement en cause, le médiateur propose d’entendre ces collectivités dans le cadre de la médiation, ce qui est accepté.

Un accord est trouvé sur le financement d’un nouvel investissement directement par la Commune avec de nouvelles subventions, lui permettant de renoncer à sa demande initiale auprès du syndicat de communes. Le syndicat s’engage quant à lui à mettre en œuvre une opération de maintenance importante sur le bassin de vie concerné sur la base du montant concédé par la commune. Les parties ont ainsi pris des engagements réciproques et poursuivent des relations sereines.