Environnement

Environnement

Ex : Une collectivité décide de créer un nouveau centre de traitement des déchets.

Les riverains et une association environnementale s’opposent fortement à ce nouveau projet considéré comme essentiel pour le territoire par son initiatrice, mais source potentielle de nuisances pour les opposants. Le projet nécessitera de lancer une concertation préalable en application du code de l’environnement, puis une enquête publique pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation et enfin un permis de construire.

Le risque de contentieux est maximum. Les parties prenantes décident de mettre en place une médiation de projet en vue d’aborder au fur et à mesure tous les sujets sources d’inquiétude. La médiation ainsi mise en œuvre permet au porteur de projet de prendre en compte au mieux une partie des demandes en les intégrant dans la conception du projet. Certains points durs demeurent, mais la démarche initiée et les accords déjà obtenus permettent de maintenir un dialogue constructif pour la suite du projet et limitent les risques contentieux.