INTERVENTIONS EXEMPLES DE LITIGES ET D'INTERVENTIONS DE MEDIAXION Collectivités territorialesPouvoirs de policeDroit des personnes et libertés publiquesFonctionnaires et agentsÉtablissements hospitaliers et santéCulture, associations et manifestationsEnseignement et rechercheUrbanisme et AménagementEnvironnementPréemption et expropriationVoirie et domanialité publiqueMarchés publics et contrats Travaux publicsConstruction et assuranceCopropriétéVentes immobilièresBail d’habitationDroit au logementPrestations socialesÉtrangersFrançais à l’étrangerDroit du travailEntreprisesDroit de la famille Collectivités territoriales Ex : Une commune décide de se retirer d’un syndicat intercommunal. Malgré de longues discussions… Lire plus Pouvoirs de police Ex : le maire prend un arrêté interdisant la circulation des poids lourds dans le centre de sa commune… Lire plus Droit des personnes et libertés publiques Ex : Des conflits entre bénévoles éclatent au sein d’une association… Lire plus Fonctionnaires et agents Ex : Un fonctionnaire de Mairie est victime de harcèlement de la part de deux de ses collègues… Lire plus Établissements hospitaliers et santé Ex : un patient est victime d’une infection nosocomiale ou d’une faute médicale… Lire plus Culture, associations et manifestations Ex : Un maire est saisi par certains habitants de sa commune réunis en collectif qui lui demandent d’interdire une représentation théâtrale… Lire plus Enseignement et recherche Ex : Un étudiant affirme être l’objet de discrimination de la part d’un professeur en particulier… Lire plus Urbanisme et Aménagement Ex : Un prometteur immobilier présente un projet de construction auprès d’une Mairie. Une partie de la population s’oppose… Lire plus Environnement Ex : Une collectivité décide de créer un nouveau centre de traitement des déchets. Les riverains et une association environnementale s’opposent… Lire plus Préemption et expropriation Ex : une Commune préempte un bien ou exproprie en vue de réaliser un projet… Lire plus Voirie et domanialité publique Ex : Le maire a délivré des autorisations d’occupation temporaire du domaine public qu’un riverain conteste… Lire plus Marchés publics et contrats Ex 1 : Alors qu’un chantier d’un important équipement public est sur le point de démarrer, les entreprises et les maîtres d’œuvre sont en conflit ouvert… Lire plus Travaux publics Ex : D’importants travaux routiers prévus par une collectivité vont générer une gêne importante pour les riverains durant leur réalisation… Lire plus Construction et assurance Ex : La collectivité (ou un particulier) constate des malfaçons en cours de chantier et refuse de payer… Lire plus Copropriété Ex : Une médiation permet aux copropriétaires en conflit d’exprimer leurs ressentis… Lire plus Ventes immobilières Ex : le vendeur, commune ou particulier, ne veut plus vendre pour une raison personnelle et saisit le non-respect du délai de présentation… Lire plus Bail d’habitation Ex : le locataire a du retard dans le paiement des loyers et le propriétaire veut résilier le bail… Lire plus Droit au logement Ex : Une famille refuse les propositions de logement qui lui sont faites… Lire plus Prestations sociales Ex : Un particulier reçoit des courriers contradictoires de la Caisse aux Allocations Familiales et du Conseil Départemental faisant état d’un indu… Lire plus Étrangers Ex : Un étranger détenu a fait l’objet de sanctions disciplinaires récurrentes, qu’il conteste… Lire plus Français à l'étranger Ex : un ressortissant français résidant à l’étranger se voit opposer des refus systématiques à sa demande de rapatriement… Lire plus Famille Ex : des parents se séparent et ont un désaccord sur la garde de leurs enfants, sur le montant d’une pension alimentaire… Lire plus Travail Ex : la médiation est indiquée pour prévenir les risques psycho-sociaux sur le lieu de travail et la médiation de projet est un outil… Lire plus Entreprises Ex : un litige oppose une entreprise et son fournisseur ; la médiation peut leur permettre de trouver des… Lire plus Contact Linkedin