Politique de confidentialité 2

1. Présentation du site MEDIAXION

Propriétaire : 

Association MEDIAXION (réseau de médiateurs) : 5 rue Boussairolles – 34000 MONTPELLIER – Tél. : 07 77 93 83 46 – E-mail : contact@mediaxion.fr

L’adresse de notre site Web est : https://mediaxion.fr

Le Nom de Domaine « mediaxion.fr » a été acheté chez OVH (abonnement annuel à renouveler).

Hébergeur OVH :

Ce site Internet est hébergé, pour le compte de l’Association MEDIAXION (anciennement CEMEJAP), par OVH SARL

140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX – Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58

Email : support@ovh.com – Service client : https//ovh.com/fr/support/

Créateur :

La conception, l’ergonomie et le graphisme ont été réalisés par Laetitia GAVINI, graphiste, demeurant à Castelnau-Le-Lez (34170). Contact : Mobil : 06 84 24 67 61 – E-mail : lgavini@free.fr

Iconographie – Crédits photos :

– Les photographies de personnes (portraits et réunions) ont été réalisées par David RICHARD, photographe, à Montpellier. Contact : Tel . : 06 76 29 09 93 – E-mail : david.transit@gmail.com

– La photographie des “personnages en bois” – Réf. 163180560 – réalisée par Andrii YALANSKYI a été achetée sur le site Dreamstime.com.

– La photographie du “Conseil d’Etat” – Réf. AdobeStock_250982580.jpeg – réalisée
par ©UlyssePixel et la photographie “Code de l’expropriation” – Réf. AdobeStock_12422102.jpeg – réalisée par © AlcelVision ont été achetées sur le site https://stock.adobe.com.

– Les autres photographies ou illustrations, libres de droits et gratuites, proviennent des sites Pixabay.com et Unsplash.com.

– Le logo MEDIAXION a été créé par Sandrine LUCAS, résidant à Montpellier. E-mail : atmosphere2@gmail.com

– L’illustration “Nuage de mots” et ses déclinaisons ont été créées en dessin vectoriel par Laetitia Gavini, résidant à Montpellier. E-mail : lgavini@free.fr

– L’illustration “Avec nous, vous allez (re)parler”” a été dessinée par l’humoriste-dessinateur Eric Grelet, résidant à Montpellier.

Responsable publication : le responsable publication est une personne physique ou une personne morale, membre de MEDIAXION.

Webmaster/administrateur du site : Laetitia GAVINI. Tel : 06 84 24 67 61. E-mail : lgavini@free.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://mediaxion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mediaxion.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association MEDIAXION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://mediaxion.fr est mis à jour pendant toute la durée de sa création par Laetitia GAVINI puis régulièrement soit par Laetitia GAVINI, soit un membre de MEDIAXION.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://mediaxion.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’Association MEDIAXION s’efforce de fournir sur le site https://mediaxion.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://mediaxion.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mediaxion.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie CMS (« Content Management System ») WordPress qui permet de gérer soi-même l’apparence et le contenu du site.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Copyright, propriété intellectuelle et contrefaçons

Ce site est soumis à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Association MEDIAXION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association MEDIAXION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Association MEDIAXION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mediaxion.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association MEDIAXION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mediaxion.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association MEDIAXION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Association MEDIAXION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://mediaxion.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://mediaxion.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

En tout état de cause, l’Association MEDIAXION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://mediaxion.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  https://mediaxion.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mediaxion.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Association MEDIAXION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://mediaxion.fr

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit d’opposition et de retrait :

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement par mail ou grâce à notre formulaire de contact en ligne. D’autre part, chaque communication envoyée par mail contient un lien de désabonnement. En un simple clic, vous pouvez vous désabonner du site et avoir l’assurance de ne plus recevoir aucun mail de notre part.

Droit d’accès :

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera.

Sécurité :

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://mediaxion.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association MEDIAXION. Cependant, l’Association MEDIAXION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://mediaxion.fr. est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

LES TYPES DE COOKIES :

Cookies d’audience et de statistiques

Des services comme Google Analytic permettent l’enregistrement et l’analyse anonymes  du nombre de pages consultées, de l’activité des visiteurs, de la fréquence de retour. Certains de ces cookies rattachent l’adresse Internet Protocol (IP) du terminal qui permet de connaître la ville depuis laquelle l’internaute se connecte.

Cookies techniques, de paramétrage et de navigation

Ces cookies facilitent la navigation (préférences d’utilisation, paramètres d’affichage, lecteurs utilisés). Ils sont aussi nécessaires pour bénéficier de fonctionnalités ou de services (création de comptes, identification, information saisie sur certains formulaires, champs de commentaire…). D’autres cookies sont destinés à sécuriser et autoriser la connexion à un compte en ligne.

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Cookies de partage des réseaux sociaux

Sur ce site figurent des icônes de réseaux sociaux tiers qui permettent le partage des contenus de la page avec d’autres personnes. Lors de l’utilisation de ces moyens de partage, le navigateur de l’internaute peut envoyer des informations au réseau social sollicité. Ces cookies, dont ce site n’a pas le contrôle, peuvent être déposés dans votre navigateur. Pour prendre connaissance des différentes finalités d’utilisation de ces informations de navigation, nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialités propres à chacun des réseaux. (Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, LinkedIn).

POUR REFUSER L’INSTALLATION DE COOKIES :

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mediaxion.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).